Ircaf Réseau, Expertise CHSCT

Le CHSCT joue un rôle essentiel pour contribuer à la protection de la santé, de la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires (article L. 4612-1 du Code du Travail).

La protection de la santé physique et mentale des salariés
L’amélioration de l’organisation, des conditions de travail et de la sécurité
L’évaluation, l’analyse et la prévention des risques professionnels
L’accès aux femmes à tous les emplois
La prise en compte des problèmes liés à la maternité
L’insertion des handicapés aux postes de travail
La prévention du harcèlement sexuel et moral au travail
La protection contre les risques psychosociaux (stress, dépression, suicide…)
La conduite de missions d’études et d’enquêtes.

L'article L.4614-12 du Code du Travail donne la possibilité au CHSCT de faire appel à un expert agréé dans 2 cas :

1.) Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement.

Les termes « risques graves » et « maladies professionnelles » englobent l’ensemble des atteintes à la santé auxquelles sont confrontés les salariés au cours de leur activité professionnelle. Le CHSCT peut recourir à une expertise relevant de risques pouvant être d’ordre physiques, organisationnels, chimiques ou psychosociaux (stress, santé mentale, harcèlement…), etc.
La procédure peut être mise en place suite aux constats faits par les représentants du personnel, la médecine ou l’inspection du travail sur l’augmentation des maladies professionnelles, des accidents du travail et/ou de l’absentéisme, mais aussi à la suite des plaintes de salariés sur leurs conditions de travail.

2.) En cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, et notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité.

Dans le cas où le comité d'entreprise ou d'établissement a recours à un expert à l'occasion d'un projet important d'introduction de nouvelles technologies, le CHSCT doit, s'il souhaite un complément d'expertise sur les conditions de travail, faire appel à cet expert (article L2323-13 et 14 du Code du Travail).

La demande d’expertise doit être portée à l’ordre du jour d’un CHSCT et il est recommandé aux membres du CHSCT de procéder à 3 votes distincts :

un premier vote sur la nécessité de l’expertise (risques graves, projet…) et les raisons du recours à un expert extérieur
un deuxième vote sur le choix d’un expert agréé (le choix de l’expert appartient aux membres CHSCT), la définition du cahier des charges et de sa mission
un troisième vote mandatant un membre du CHSCT (généralement le secrétaire) pour prendre contact avec l’expert, mettre en place l’expertise et éventuellement ester en justice.

Les décisions sont prises à la majorité des membres délibératifs présents (le président du CHSCT ne prend pas part au vote).

L'employeur peut contester la nécessité de l'expertise, le choix de l'expert, le coût, l'étendue de l'expertise. Il doit porter cette contestation devant le président du Tribunal de Grande Instance qui statue en urgence.

Lorsque le CHSCT envisage de recourir à une expertise, il est souhaitable que celui-ci prennent contact avec les experts de l’IRCAF Réseau avant la réunion, afin d’étudier ensemble la recevabilité de la demande et de préparer la délibération qui sera votée.

Les objectifs de l’expertise

L’expertise permet :

d’établir un diagnostic sur les conditions réelles de travail et leurs conséquences possibles en termes de santé et de sécurité au travail ;
de donner des moyens d’actions aux CHSCT afin que celui-ci puisse intervenir avec pertinence sur les questions de santé au travail dans l’entreprise ;
de proposer des solutions l’amélioration des conditions et de l’organisation du travail en impliquant les membres du CHSCT et le personnel de l’entreprise.

La méthode d’intervention mise en œuvre par les intervenants de l’IRCAF Réseau prend appui sur l’analyse des situations réelles de travail, sur une approche multifactorielle des conditions (matérielles, organisationnelles, réglementaires, économiques…) dans lesquelles les acteurs du travail réalisent l’activité.

L’IRCAF Réseau remettra un rapport d’expertise au CHSCT constituant la base d’une appropriation collective de l’analyse et des conclusions apportées par l’ensemble des partenaires concernées. Il dégagera des éléments prédictifs de réflexions sur les conséquences possibles, en termes de conditions du de travail, de santé et de sécurité et accompagnera les acteurs sur la base de préconisations d’actions ou de réflexions (techniques, organisationnelles, ou managériales susceptibles de transformer et d’améliorer les situations de travail).