Expertise CE, CCE

Les missions auprès des CE des CCE et des Comités de Groupe
L’appui aux associations et collectivités locales
Un Centre de ressources Economiques


L’IRCAF Réseau entretient des relations de coopération avec le Groupe S.M.A.

Créé depuis plus de 40 ans, le Groupe S.M.A. (Société Meric et Associés) s’appuie sur une synergie de métiers pour aborder l’ensemble des problèmes qui sont posés aux représentants du personnel aux CE, CCE et Comités de Groupe, dans l’exercice de leur mandat.

 Les missions auprès des CE des CCE et des Comités de Groupe

1.) Les expertises comptables (article L 2325-25 à 42 du Code du Travail)

L’examen annuel des comptes:
    Analyse de gestion 
    Analyse financière 
    Analyse de l’environnement de l’entreprise 
    Suivi de critères de gestion.
Certaines missions telles que:
    Présentation des comptes 
    Audit comptable et financier 
    Révision des comptes 
    Gestion sociale de l’entreprise 
    Gestion juridique de l’entreprise 
    Etablissement de budgets prévisionnels 
    Etablissement des déclarations fiscales
Peuvent être regroupées dans le cadre de l’examen des comptes annuels régis par les normes de l’Ordre des Experts Comptables

2.) Examen des documents et rapports prévisionnels

    Analyse du budget initial 
    Analyse du budget révisé

3.) Vérification du calcul du montant de la réserve spéciale de participation des salariés (Article D 3323-13 à 15 du Code du Travail)

4.) Assistance du Comité de Groupe (Article L 2332-1 du Code du Travail)

5.) Assistance de la Commission Economique. (Article L 2325-23 à 25 du Code du Travail)

6.) Assistance dans le cadre d’une procédure d’alerte interne (Article L 2323-78 à 82 du Code du Travail)

    Examen de la situation de l’entreprise
    Analyse et chiffrage des dysfonctionnements

7.) Projet de licenciement collectif de plus de 9 salariés sur 30 jours (Article L 1233-29 et 30 et L 2325-35 à 42 du Code du Travail)

8.) Opération de concentration (Article L 2323-20 du Code du Travail) 

9.) Expertise sur l’introduction de nouvelles technologies dans les entreprises d’au moins 300 salariés (Article R 434-6 et L 2323-13 à 14 du Code du Travail)

 L’appui aux associations et collectivités locales

Insertion socioprofessionnelle et développement local

    Aide au montage de dispositifs locaux : PLIE, outils d’insertion par l’activité économique.
    Accompagnement, évaluation, animation d’échanges sur des dispositifs existants. Appui aux associations dans l’utilisation des fonds publics et plus particulièrement du FSE.

 Un Centre de ressources Economiques

    Mise à disposition d’informations, de documentations sur les principaux secteurs économiques.
    Réalisation d’études spécifiques.

S.M.A.
Siège Social :
363 rue Garibaldi
69007 LYON
Tel : 04 78 69 17 81
Fax : 04 72 73 26 60                 
E-mail : safi-meric@wanadoo.fr

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